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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20.1
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Texte complet
20.1. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire déclare élu le candidat qui a obtenu une majorité simple des votes.
Décision OPQ 2022-668, a. 6.
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